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1er juillet 2017 - changements panneaux permis de construire

2 mentions supplémentaires : nom de l'architecte et date en mairie

1 juillet 2017

Depuis le 1er juillet 2017, deux nouvelles mentions seront obligatoires sur l'affichage de vos panneaux de permis de construire. Le panneau de chantier est soumis à des règles car il joue un rôle important dans la construction d’un bien immobilier. En effet, il permet de prévenir le public d’un nouvel ouvrage et lui laisse ainsi une possibilité de recours pendant deux mois.



Si vous avez besoin de créer un panneau de permis de chantier, il faut se référer aux dispositions de l’article R600-1 du Code de l’urbanisme. Il est notamment mentionné que les recours sont possibles à compter de deux mois à partir du premier jour d’affichage du panneau sur votre chantier. Si cette clause n'est pas respectée, le public ne pourra pas bénéficier de ce délai de recours et pourra vous traduire en justice à tout moment.



Le panneau de chantier devra obligatoirement être de forme rectangulaire et de dimensions supérieures à 80 centimètres pour être bien visible. Il doit, au minimum, mentionner les informations suivantes :



  • Le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire.

  • La date et le numéro du permis.

  • La nature du projet.

  • La superficie du terrain.

  • L’adresse la mairie où le dossier peut être consulté.


Depuis le 1er juillet 2017, le panneau permis de construire doit également préciser le nom de l’architecture en charge du projet architectural (pour valoriser l’œuvre architecturale) et la date d’affichage du permis en mairie pour affirmer le début du délai de recours.


 


Panneau de permis de construire : ce qu’il faut savoir


En plus d’appliquer la réglementation  en vigueur depuis le 1er juillet 2017, il y a plusieurs choses à connaître.



Tout d’abord, si vous voulez être certain de n’avoir aucun litige, il est conseillé de faire constater votre panneau de permis de chantier par un huissier le premier jour de l’affichage. Si vous ne le faites pas, aucune preuve concrète de l’affichage de votre panneau ne sera possible. Il sera donc considéré comme inexistant aux yeux de la loi et vous ne pourrez pas gagner en cas de contentieux.



Ensuite, gardez à l’esprit que votre panneau doit être visible par tous. Il faut ainsi le mettre en évidence et le positionner de sorte à le voir directement en arrivant sur le chantier. Les écritures doivent être bien lisibles. Il faut donc accorder une réelle importance à la réalisation de votre panneau permis de construire.


 


Votre communication grâce à votre panneau permis de construire !


Le panneau de chantier peut aussi être une belle occasion de communiquer ! En effet, ils sont très utilisés pare les artisans, sur les chantiers, lieu idéal pour trouver de nouveaux clients. Un simple panneau peut refléter votre image de marque, c’est l’occasion d’en profiter. Ainsi, un produit avec des couleurs classiques qui ne met pas en valeur votre marque ne vous rapportera rien. Au contraire, un panneau de chantier utilisé comme un outil de communication attirera l’œil !



Que vous soyez architecte ou constructeur de maisons individuelles par exemple, vous pouvez saisir une occasion de communiquer à moindre coût. Chez Printimmo, nous estimons que la réussite d’un support commence d’abord par des matériaux de qualité. Nous vous conseillons l’akylux.



L’akylux est réutilisable, durable et surtout recyclable. En privilégiant un support 100% akylux, vous vous assurez une communication résistante à l’humidité, la chaleur, le froid et aux moisissures. Votre panneau de chantier restera donc coloré et les inscriptions seront visibles tout au long de votre construction. Vous pouvez facilement faire imprimer toutes vos créations sur nos panneaux akylux.


 


Téléchargement des modèles des nouveaux panneaux de permis de construire


L'imprimerie Printimmo a modifié ses modèles de panneaux de permis de construire et de déclaration préalable. Les champs devenus obligatoires depuis le 1er juillet 2017, le nom de l'architecte et la date d'affichage du permis en mairie, figurent desormais sur nos modèles à personnaliser et sont à télécharger gratuitement.



Notre équipe propose également pour toute commande de panneaux de chantier sur notre site, de vous offrir la personnalisation à l'image de votre société. Les panneaux de permis de construire ou de déclaration préalable personnalisés sont un outil de communication publicitaire efficace. Placés sur les chantier ils sont vus par de nombreux professionnels et particuliers.



Cliquez sur les fichiers PDF ci-dessous pour les télecharger  :


 



Si vous êtes intéressés, n’hésitez pas à nous contacter. Notre équipe sera ravie de répondre à toutes vos questions à vous proposer un devis personnalisé!